CGV
Article 1 — Identification du vendeur
La société Maison Batoul (ci-après « le Vendeur »), société par actions simplifiée (SAS/SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé en France, exploite le site de commerce en ligne accessible à l’adresse www.maison-batoul.com.
Contact : contact@maison-batoul.com — Tél. : +33 7 53 32 73 32
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison Batoul et tout acheteur (ci-après « le Client ») sur le site www.maison-batoul.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Batoul se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits
Maison Batoul commercialise des huiles d’olive, miels artisanaux et épices en provenance du Maroc. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont non contractuelles.
Maison Batoul se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs prix et leurs disponibilités.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Maison Batoul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement.
La commande est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Maison Batoul se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Maison Batoul ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) vers la France métropolitaine et l’Europe.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais courent à partir de la confirmation de l’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le Client peut contacter Maison Batoul à l’adresse contact@maison-batoul.com.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Maison Batoul dans les 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Maison Batoul par email à contact@maison-batoul.com avant l’expiration du délai.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou dont la date limite de conservation est susceptible d’être dépassée rapidement.
En cas de rétractation valide, Maison Batoul rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, dans leur état d’origine.
Article 9 — Garanties légales
Maison Batoul est tenue des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter Maison Batoul à contact@maison-batoul.com en joignant une photo du produit concerné.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour la relation commerciale avec le Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@maison-batoul.com.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant Maison Batoul à contact@maison-batoul.com.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à la médiation de la
consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.